Règlement sur la protection des arbres (selon convention de fusion)

Informations

Date: 11 mai 2021

Documents

Nom
Reglement_communal_sur_la_protection_des_arbres_definitif.pdf (PDF, 234.72 kB)	Téléchargement	0	Reglement_communal_sur_la_protection_des_arbres_definitif.pdf
Demande_pour_lautorisation_dabattage_darbre.pdf (PDF, 568.28 kB)	Téléchargement	1	Demande_pour_lautorisation_dabattage_darbre.pdf

Instance supérieure

Nom	Téléphone	Contact
Administration générale - Service du personnel - Transports publics - Police et affaires militaires	079 333 02 08	christine.gillieron@hautemorges.ch
Urbanisme, police des constructions - Routes et chemins	079 810 55 30	claude.dumauthioz@hautemorges.ch

Service

Nom	Téléphone	Contact
Greffe municipal	021 800 90 20	greffe@hautemorges.ch
Service technique et urbanisme	021 800 90 20	service.technique@hautemorges.ch

Attention : veuillez employer un autre navigateur

Malheureusement, le formulaire que vous avez appelé ne peut pas être affiché. Vous employez une version de navigateur obsolète (Safari, Internet Explorer ou autre). Cette version de navigateur n'est plus supportée par son éditeur. Ceci est la cause de problèmes d'affichage et de sécurité. Veuillez employer un navigateur actuel.

Nous employons les statistiques web afin de nous permettre d'optimiser notre offre. Toutes les données collectées seront anonymisées et conservées dans des centres de données basés en Suisse. Vous trouvez plus d'informations sous “Protection des données“.

Nous autorisez-vous à employer ces informations anonymisées ?

Oui Non

Contenu

Règlement sur la protection des arbres (selon convention de fusion)

Informations

Documents

Objets associés

Instance supérieure

Service