Le service technique gère tous les aspects en rapport avec la planification, la réalisation et l'entretien des infrastructures communales (les routes, l’éclairage public, les réseaux d'eau potable et d'épuration, les places publiques, les bâtiments communaux et chauffage à distance).

Le service technique a également la charge de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de la mobilité et du développement durable.

Demande de permis de construire :
Brochure autorisation de construire - Types de procédures

Demande d'autorisation de construire

Installation d'une pompe à chaleur (PAC)

Nouvelle procédure : le Canton met dorénavant à disposition des requérants un formulaire et une notice explicative pour annoncer leur installation à la commune. Il permet à l'autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d'autorisation.

• Formulaire d’annonce pour la production du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air dans un bâtiment existant (Format Word)
• Formulaire d’annonce pour la production du chauffage ou de l’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air dans un bâtiment existant (Format PDF)
• Fiche d’application art. 68c RLATC – Dispense d’autorisation

Ce formulaire est régulièrement mis à jour. Afin de pouvoir toujours y accéder, nous vous recommandons de placer dans les favoris de votre navigateur la présente page web et non pas les fichiers pdf et doc, dont le nom change à chaque mise à jour.

Lois et règlements :
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et la police des constructions
Code rural et foncier

Raccouri pour guichet cartographique cantonal

Raccourci pour géoportail CartoJuraLéman

Radon - Information relative aux exigences légales

PACom :

Affiches PACom Sévery / Cottens / Bussy-Chardonney

Rencontres citoyennes