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Service technique et urbanisme

Police des constructions
Pour le contrôle réglementaire des dossiers et la surveillance des chantiers, prière de contacter le responsable des services techniques de la commune de Hautemorges :

M. Emmanuel Tinguely
Route de Cottens 17
Case postale 130
1143 Apples
Tél. 021 800 90 20
emmanuel.tinguely@hautemorges.ch

Demande de permis de construire :
Guide sur la procédure de demande de permis de construire
Formulaires officiels à télécharger
Toutes les informations sous www.camac.vd.ch

Lois et règlements :
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et la police des constructions
Code rural et foncier

Raccourci pour géoportail CartoJuraLéman

Kontakt

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Route de Cottens 17
Case postale 130
1143 Apples

Tel. 021 800 90 20
service.technique@hautemorges.ch

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