Règlement relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance sur le territoire communal_Hautemorges

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Date: 19 juillet 2022

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Hautemorges_Reglement_videosurveillance.pdf (PDF, 385.65 kB)	Téléchargement	0	Hautemorges_Reglement_videosurveillance.pdf

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Nom	Téléphone	Contact
Administration générale - Service du personnel - Transports publics - Police et affaires militaires	079 333 02 08	christine.gillieron@hautemorges.ch

Service

Nom	Téléphone	Contact
Greffe municipal	021 800 90 20	greffe@hautemorges.ch

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