Attestation de bonne conduite, certificat de mœurs
Attestation de bonne conduite / acte de moeurs
Le document "acte de moeurs", renommée "attestation de bonne conduite" n'est plus délivré par la commune de Hautemorges depuis le 19 juin 2023.
Vous pouvez télécharger un courrier attestant cette décision de l'autorité municipale.
Document à télécharger :
- lettre justificative : attestation de bonne conduite
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| Nom | |||
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| Lettre_justificative_attestation_de_bonne_conduite.pdf (PDF, 278.94 kB) | Téléchargement | 0 | Lettre_justificative_attestation_de_bonne_conduite.pdf |
