En-têt^

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Population étrangère - Départ

Départ d'une personne de nationalité étrangère :

Dans quel délai dois-je annoncer mon départ ?

Départ dans une autre commune Suisse

Puis-je le faire par écrit ?

  • Vous pouvez nous le communiquer par écrit à l'aide du formulaire de départ
  • Vous pouvez également passer annoncer votre départ au bureau communal.

     

Où dois-je déposer le formulaire de départ ?

  • Par mail : ch@hautemorges.ch
  • Par courrier :
    A l'administration communale de Hautemorges
    Route de Cottens 17 - CP 130
    1143 Apples
  • Au guichet communal

 

Départ à l'étranger

Comment dois-je annoncer mon départ ?

  • Il faut obligatoirement passer au bureau communal, avec le formulaire de départ ainsi que le permis B ou C.

 

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