Départ d'une personne de nationalité étrangère :

Dans quel délai dois-je annoncer mon départ ?

• Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.
   

Départ dans une autre commune Suisse

Puis-je le faire par écrit ?

• Vous pouvez nous le communiquer par écrit à l'aide du formulaire de départ

• Vous pouvez également passer annoncer votre départ au bureau communal.
  
   

Où dois-je déposer le formulaire de départ ?

• Par mail : ch@hautemorges.ch
• Par courrier :
  A l'administration communale de Hautemorges
  Route de Cottens 17 - CP 130
  1143 Apples
• Au guichet communal

Départ à l'étranger

Comment dois-je annoncer mon départ ?

• Il faut obligatoirement passer au bureau communal, avec le formulaire de départ ainsi que le permis B ou C.