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Population étrangère - Arrivée de l'étranger

Population étrangère - Arrivée de l'étranger

Lors de votre arrivée dans la commune, vous devez vous annoncer personnellement à notre office dans les 8 jours. Les changements d'adresse à l'intérieur de la commune doivent également nous être communiqués.

Lors de votre départ de la commune, vous devez nous l'annoncer immédiatement.

Les documents à fournir sont les suivants :

1. Rapport d'arrivée (dès 15 ans)
2. Passeport valable valable
3. Un document d'état civil
4. Une photo passeport
5. En cas de prise d'emploi : copie du contrat de travail et/ou demande de permis de séjour avec activité lucrative (formule 1350)
6. Un bail à loyer.  Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
Célibataire : acte de naissance
Marié : acte de mariage
Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire 

 

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