Population étrangère - Arrivée d'une autre commune vaudoise
Lors de votre arrivée dans la commune, vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre office dans les 8 jours. Les changements d'adresse à l’intérieur de la commune doivent également nous être communiqués.
Lors de votre départ de la commune, vous devez nous l'annoncer immédiatement.
L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée, son départ ou son changement d'adresse au Contrôle des habitants.
Les documents à fournir sont les suivants :
1. Formulaire d'arrivée
2. Carte d'identité ou passeport valable
3. Autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, F, L, N) si déjà en votre possession
4. Document d'état civil :
- Célibataire : acte de naissance
- Marié : acte de mariage
- Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire
5. Bail à loyer. Si votre nom ne figure pas sur le bail, il nous faut l'attestation du logeur, avec copie du bail du logeur et copie de sa carte d'identité ou passeport.
Tarif en fonction du type de document
Objets associés
Nom | |||
---|---|---|---|
Avis arrivée - site (DOCX, 41.53 kB) | Téléchargement | 0 | Avis arrivée - site |
Attestation logeur HM (PDF, 67.39 kB) | Téléchargement | 1 | Attestation logeur HM |
Nom | Téléphone | Contact |
---|---|---|
Contrôle des habitants | 021 800 90 20 | ch@hautemorges.ch |