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Population étrangère - Arrivée d'un autre canton

Lors de votre arrivée dans la commune, vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre office dans les 8 jours. Les changements d'adresse à l'intérieur de la commune doivent également nous être communiqués. Lors de votre départ de la commune, vous devez nous l'annoncer immédiatement.   

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée, son départ ou son changement d'adresse au Contrôle des habitants.

Les documents à fournir sont les suivants :

1. Formulaire d'annonce d'arrivée pour ressortissant de l'UE/AELE (dès 15 ans)
2. Carte d'identité ou passeport valable
3. Autorisation de séjour ou d'établissement valable (B, C, F, L, N) si déjà en votre possession
4. Document d'état civil :

  • Célibataire : acte de naissance
  • Marié : acte de mariage
  • Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire

5. 2 photos passeport
6. Copie du contrat de travail
7. Bail à loyer. Si votre nom ne figure pas sur le bail, il nous faut l'attestation du logeur avec copie du bail du logeur et copie de sa carte d'identité ou passeport.

 

Tarif en fonction du type de document

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