Population suisse - Départ
Départ des personnes de nationalité suisse :
Dans quel délai dois-je annoncer mon départ ?
- Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.
Comment procéder ?
- Vous pouvez sans autre nous informer de votre départ par mail à l'adresse : ch@hautemorges.ch.
Merci d'indiquer votre date exacte de départ ainsi que l'adresse de destination (rue, n° de rue, code postal et localité).
Vous pouvez également nous transmettre le formulaire de départ par courrier ou par mail.
Objets associés
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Avis départ - site (DOCX, 31.68 kB) | Téléchargement | 0 | Avis départ - site |
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Contrôle des habitants | 021 800 90 20 | ch@hautemorges.ch |
