Population suisse - Départ
Départ des personnes de nationalité suisse :
Dans quel délai dois-je annoncer mon départ ?
- Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants,Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.
Comment procéder ?
- Vous pouvez sans autre nous informer de votre départ par mail à l'adresse : ch@hautemorges.ch.
Merci d'indiquer votre date exacte de départ ainsi que l'adresse de destination (rue, n° de rue, code postal et localité).
Vous pouvez également nous transmettre le formulaire de départ par courrier ou par mail.
Objets associés
| Nom | Téléchargement | ||
|---|---|---|---|
| Avis départ (PDF, 163 kB) | Téléchargement | 0 | Avis départ |
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Contrôle des habitants | 021 800 90 20 | ch@hautemorges.ch |
