Départ d'une personne de nationalité étrangère :

Dans quel délai dois-je annoncer mon départ ?

• Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants,Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.

Départ dans une autre commune Suisse

Puis-je le faire par écrit ?

• Vous pouvez nous le communiquer par écrit à l'aide du formulaire de départ

• Vous pouvez également passer annoncer votre départ au bureau communal.
  
   

Où dois-je déposer le formulaire de départ ?

• Par mail : ch@hautemorges.ch
• Par courrier :
  A l'administration communale de Hautemorges
  Route de Cottens 17 - CP 130
  1143 Apples
• Au guichet communal

Départ à l'étranger

Comment dois-je annoncer mon départ ?

• Il faut obligatoirement passer au bureau communal, avec le formulaire de départ ainsi que le permis B ou C.