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Population étrangère - Arrivée de l'étranger

Population étrangère - Arrivée de l'étranger

Lors de votre arrivée dans la commune, vous devez vous annoncer personnellement à notre office dans les 15 jours. Les changements d'adresse à l'intérieur de la commune doivent également nous être communiqués.

Lors de votre départ de la commune, vous devez nous l'annoncer immédiatement.

Les documents à fournir sont les suivants :

1. Annonce d'arrivée ou Rapport d'arrivée (dès 15 ans)
2. Carte d'identité ou passeport valable 
3. Un document d'état civil actuel

  • Célibataire: acte de naissance
  • Marié : acte de mariage
  • Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire
     

4. Une photo passeport
5. En cas de prise d'emploi : copie du contrat de travail et/ou demande de permis de séjour avec activité lucrative (formule 1350)
6. Un bail à loyer ou acte d'achat/vente ou attestation du logeur
 

 

Objets associés

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Annonce arrivée - Europe (PDF, 269 kB) Téléchargement 0 Annonce arrivée - Europe
Rapport d'arrivée - États tiers (hors Europe) (PDF, 236 kB) Téléchargement 1 Rapport d'arrivée - États tiers (hors Europe)
Attestation logeur (PDF, 74 kB) Téléchargement 2 Attestation logeur