Population étrangère - Arrivée de l'étranger
Population étrangère - Arrivée de l'étranger
Lors de votre arrivée dans la commune, vous devez vous annoncer personnellement à notre office dans les 15 jours. Les changements d'adresse à l'intérieur de la commune doivent également nous être communiqués.
Lors de votre départ de la commune, vous devez nous l'annoncer immédiatement.Les documents à fournir sont les suivants :
1. Annonce d'arrivée ou Rapport d'arrivée (dès 15 ans)
2. Carte d'identité ou passeport valable
3. Un document d'état civil actuel
- Célibataire: acte de naissance
- Marié : acte de mariage
- Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire
4. Une photo passeport
5. En cas de prise d'emploi : copie du contrat de travail et/ou demande de permis de séjour avec activité lucrative (formule 1350)
6. Un bail à loyer ou acte d'achat/vente ou attestation du logeur
Objets associés
| Nom | Téléchargement | ||
|---|---|---|---|
| Annonce arrivée - Europe (PDF, 269 kB) | Téléchargement | 0 | Annonce arrivée - Europe |
| Rapport d'arrivée - États tiers (hors Europe) (PDF, 236 kB) | Téléchargement | 1 | Rapport d'arrivée - États tiers (hors Europe) |
| Attestation logeur (PDF, 74 kB) | Téléchargement | 2 | Attestation logeur |
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Contrôle des habitants | 021 800 90 20 | ch@hautemorges.ch |