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Attestation de domicile / départ - demande

Le Contrôle des habitants délivre plusieurs attestations (d'établissement, départ, etc..). 

Les démarches sont individuelles et les documents sont délivrés qu'à leur titulaire sur présentation d'une pièce d'identité valable (passeport ou carte d'identité) ou remis à leur conjoint et/ou aux parents d'enfants mineurs, sur présentation du document d'identité du requérant.

Pour toutes demandes, le formulaire est disponible sous la rubrique "Documents".

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Demande attestation de domicile / départ (PDF, 78.18 kB) Téléchargement 0 Demande attestation de domicile / départ