Scrutin fédéral du 26.09.2021
Informations
- Date
- 26 septembre 2021
- Contact
- M. Jacky Urben
- Description
Objets de la votation populaire du 26 septembre 2021
Berne, 19.05.2021 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 26 septembre 2021.
Au cours de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 26 septembre 2021 :
1. Initiative populaire du 2 avril 2019 «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» (FF 2021 662);
2. Modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous) (FF 2020 9607).- Informations complémentaires
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